Politique de confidentialité (EN)

Effective en date du : 15 octobre 2020
Politique de confidentialité

1. Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

2. Consentement

La base légale du traitement de vos données est votre consentement. Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, votre demande ne pourra pas être traitée.
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

3. Données personnelles que nous collectons

3.1 Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :
• Liens un utilisateur clique tout en utilisant le site
• Contenu que l’utilisateur consulte sur votre site

3.2 Données recueillies de façon non automatique
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :
Nom, Email, Numéro de téléphone, Adresse, Société, Sujet et Message.

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
Demande d'information par le biais de notre formulaire de contact.
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

3.3 Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :
Statistiques
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
Traitement de votre demande

3.4 Avec qui nous partageons les données personnelles
Exclusivement aux salariés de la DELTA METAL, qui sont les seuls destinataires.
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

3.5 Ces données ne seront en aucun cas vendues, cédées ou prêtées, même partiellement à une société ou à qui que ce soit.

4. Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :
Statistiques
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
Traitement de votre demande

5. Avec qui nous partageons les données personnelles

Exclusivement aux salariés de la DELTA METAL, qui sont les seuls destinataires.
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Ces données ne seront en aucun cas vendues, cédées ou prêtées, même partiellement à une société ou à qui que ce soit.

6. Combien de temps nous stockons les données personnelles

Les données des utilisateurs seront conservées pour une durée de : 10 ans.

7. Comment nous protégeons vos données personnelles

Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche transport pour transmettre des renseignements personnels dans notre système.
Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

8. Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

droit d’accès,
droit de rectification,
droit à l’effacement,
droit de restreindre le traitement,
droit à la portabilité des données,
droit d'objection.

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

9. Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez nous en faire la demande :
par courrier : DELTA METAL
ZI
Avenue Jean Bonnefont
36100 ISSOUDUN

par téléphone : +33 (0)2 54 21 25 97
ou par mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

10. Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :
Cookies fonctionnels
Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.
Cookies analytiques
Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.
Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

11. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

12. Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous :
par courrier : DELTA METAL
ZI
Avenue Jean Bonnefont
36100 ISSOUDUN